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Séparation de biens avec société aux acquêts


Il est possible d'apporter des variations au régime de la séparation des biens, on peut par exemple rajouter dans le contrat de mariage une clause précisant que certains biens seront mis en commun, comme le logement...
Les biens propres sont alors gérés en toute indépendance tandis que ceux de la communauté sont soumis aux règles du régime communautaires.
En conclusion cette formule s'adresse aux mêmes personnes que précédemment mais avec un souci de protection en cas de décès ou de séparation puisque les biens en communauté seront divisés en deux.

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