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La communauté de biens réduite aux acquets


Elle est automatique quand il n'y a pas de contrat de mariage.
Chacun garde les biens qu'il possédait avant le mariage et ceux qu'il reçoit par héritage ou donation, pendant celui-ci.
Tout ce qui est acquis par la suite appartient aux deux époux y compris les dettes contractées par l'un ou l'autre.

Les emprunts, eux, répondent à des règles particulières : Si l'un des conjoints emprunte sans l'avis de l'autre, seul ses biens propres sont engagés.
Si l'autre est consentant, les créanciers pourront saisir en plus les biens de la communauté.
Si les deux époux signent ensemble l'emprunt, tous les biens peuvent être saisis.

En conclusion, ce régime concerne la majorité des ménages, ceux qui n'ont pas de biens propres importants et n'envisagent pas de se lancer dans des spéculations mettant en danger la sécurité financière de la famille.

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