Les démarches civiles
Tout ce qu'il faut savoir au sujet des démarches administratives pour préparer son mariage : l'âge légal, la publication des bans, la liste des documents à fournir pour la mairie... Des documents administratifs à imprimer : fiche de renseignement, l'attestation, la liste des témoins, le certificat prénuptial...
|
Pour pouvoir se marier il faut:
- Avoir 18 ans révolus pour les futurs mariés (les mineurs doivent fournir une autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux et demander une dérogation au procureur de la République). - Ne pas être lié à son futur conjoint par des liens de parenté directs.
- Être célibataire ! Les veuves et les divorcées doivent attendre trois cents jours à compter du veuvage ou du jugement de divorce pour éviter tout éventuel conflit de paternité ou présenter un certificat médical prouvant l'absence de grossesse.
- Avoir la capacité juridique.
- Fournir un certificat de non opposition au mariage si les deux tourtereaux n'habitent pas la même ville.
- Que l'un des deux futurs mariés réside depuis au moins un mois avant la publication des bans dans la commune où le mariage sera célébré (en général, on se marie dans la mairie de résidence de la future mariée).
- Publier les bans au moins dix jours avant le mariage : l'annonce sera affichée sur les portes de la mairie.
Les démarches administratives du mariage et le dossier pour la mairie
Une fois la date de mariage arrêtée, l'employé municipal de la mairie remet aux futurs mariés un dossier à constituer et à remplir. Attention : il faut compter une bonne quinzaine de jours pour réunir la totalité des pièces demandées. La validité du dossier est d'un an à partir de son dépôt à la mairie.
Il se compose de : - Un certificat prénuptial établi par un médecin et datant de moins de deux mois. - Les attestations sur l'honneur de domicile et de célibat. - Des copies ou des extraits de filiation des actes de naissance (à demander à sa mairie de naissance).
- Les français nés à l'étranger s'adresseront à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, B.P. 1056, 44035 Nantes Cedex. Il faut prévoir trente jours de délai mais ces actes sont valables six mois.
- Des pièces d'identité. - Une copie de l'acte de décès de l'ancien conjoint pour les veuf(ve)s ou du jugement du divorce le cas échéant.
- La liste des témoins (nom, date de naissance, adresse, profession et fiche d'état civil).
- Le certificat notarié du contrat de mariage s'il y a lieu. - L'autorisation du ministère des Armées si le futur marié est militaire de carrière, engagé dans la Légion étrangère ou si l'un des deux fiancés est de nationalité étrangère..
Télécharger la fiche de renseignement d'état civil Télécharger l'attestation sur l'honneur Télécharger la liste des témoins Télécharger le certificat prénuptial
|